Mentions légales
réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Michelle Breen, micro-entreprise Relectrice-Correctrice, située 117 Avenue Arthus Princé 44320 Chaumes-en-Retz
Tél : 06.17.54.55.08
Courriel : michellebreen.correctrice@gmail.com
Siret : 511 488 231 00024
Code APE : 5811Z
TVA non applicable selon l’art.293B du code général des impôts
Site internet : www.relectrice-correctrice.fr
Conception et administrateur Marine Pannier et Michelle Breen
Hébergement : WordPress
Responsabilité
Le propriétaire assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, Michelle Breen – Relectrice Correctrice s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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Droits d’auteur
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Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles
En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Directeur de Publication du site vous informe que :
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Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le site est :
Michelle Breen – Relectrice Correctrice
117, avenue Arthus Princé 44320 Chaumes-en-Retz
Siret : 511 488 231 00024 – Code APE : 5811Z
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Données personnelles collectées via le site et base légale de notre traitement
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Votre adresse email lorsque vous utilisez la page « Contact » pour nous envoyer un message par email. Les autres renseignements d’ordre personnel tels que noms, adresse postale et données personnelles contenus dans vos messages ne sont recueillies que s’ils sont fournis volontairement par vous lors de l’envoi de votre message.
Dans ces cas, la base légale du traitement est l’obtention préalable de votre consentement formalisé par l’envoi de votre message par email. Nous n’utilisons pas ces données à moins qu’elles soient nécessaires au traitement de votre demande et en lien direct avec la finalité pour laquelle vous nous les communiquez.
Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque sur le formulaire permettant leur collecte. Ces informations nous sont nécessaires pour traiter votre demande ou pour vous identifier. Si les utilisateurs choisissent de ne pas les communiquer, Michelle Breen – Relectrice Correctrice ne sera pas à même de traiter leur demande.
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Finalités du traitement de vos données personnelles
Sur la base de votre consentement préalable, les données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par Michelle Breen – Relectrice Correctrice pour les finalités suivantes :
- Le traitement de vos demandes et messages adressés via la page « Contact » ;
- La gestion de vos candidatures en réponse à nos offres d’emploi ou dans le cadre de candidatures spontanées.
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Destinataires de vos données personnelles
Vos données sont exclusivement accessibles :
- aux personnes faisant partie de l’entreprise Michelle Breen – Relectrice Correctrice et ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
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Conservation de vos données personnelles
Michelle Breen – Relectrice Correctrice conserve les informations personnelles que les utilisateurs lui ont communiquées pour des durées limitées et en préservant la sécurité de ces informations par un système informatique protégé.
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en particulier :
- Les données collectées pour répondre aux demandes que vous nous adressez sont conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire au traitement de la demande que vous avez formulée. Les données collectées pour la gestion de vos candidatures à un poste au sein de l’entreprise Michelle Breen – Relectrice Correctrice, seront conservées au maximum 2 années à compter du dernier contact de votre part sauf si vous vous y opposez ou êtes effectivement recruté.
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Modification de notre politique de confidentialité
Michelle Breen – Relectrice Correctrice peut être amené à modifier la présente Politique.
Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site, et/ou par un avertissement personnalisé par email.
Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité.
Conditions générales
Les conditions générales ci-dessous régissent la fourniture de prestations par la micro-entreprise Michelle Breen Relectrice-Correctrice, située 117 avenue Arthus Princé 44320 Chaumes-en-Retz.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des présentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
1- Prestations
Sauf en cas de demande particulière préalable du client, les textes sont corrigés selon les règles et préconisations des ouvrages cités sur le site www.relectrice-correctrice.fr
De même, il est fait usage de l’orthographe traditionnelle, l’orthographe rectifiée selon la réforme de 1990 n’est appliquée que sur demande expresse du client. Aucune réclamation ne sera admise après l’exécution des travaux si le client n’avait pas fait connaître ses exigences au préalable.
2- Devis, tarifs, délais
Les devis sont valables un mois ; au-delà de ce délai, il pourra être établi un nouveau devis au cas où les tarifs auraient été modifiés. Si à la réception des documents destinés à une relecture-correction, saisie de documents ou de mises en pages, il s’avérait qu’ils sont de nature à modifier sensiblement le montant du devis prévu, le client en serait informé et un nouveau devis pourrait être proposé.
De même, dans le cas où Michelle Breen n’aurait pu voir auparavant le fichier définitif fourni par le client, le devis établi ne serait qu’approximatif et il pourrait être revu au prorata du nombre de signes réels contenus dans le document.
Tous les prix sont nets de TVA n’étant pas applicable (art.293 B du Code général des impôts). Les tarifs présentés sur le site www.relectrice-correctrice.fr sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux, mais seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations.
Les délais de réalisation indiqués sur le devis s’entendent après réception de tous les fichiers nécessaires à l’exécution de la commande et au paiement de la somme convenue. Les délais peuvent varier en fonction de la charge de travail à réaliser et aux autres engagements professionnels pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande.
3- Modalités de paiement
Sauf accord préalable, toutes prestations d’un montant inférieur à 100 euros sont à régler intégralement à la commande. Pour les autres prestations, un acompte de 50% sera demandé à la commande et le solde à la fin de la prestation, à réception de facture. Dans certains cas, Michelle Breen, se réserve le droit de demander le règlement total à la commande.
Pour toute commande effectuée par des clients ne résidant pas en France métropolitaine, le règlement devra être réglé dans son intégralité à la commande.
Les factures sont payables dès la réception. En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, autre les pénalités de retard, une obligation pour le client débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Toute carence dans le règlement libère Michelle Breen de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.
4- Annulation de commande
Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler la commande sur simple demande, les sommes versées lui seront remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires.
En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la raison, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà effectué.
Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.) il est impossible à Michelle Breen de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient remboursées dans leur intégralité et les plus brefs délais.
5- Modifications éventuelles des travaux
Si, pendant l’exécution de la prestation, le client souhaite modifier ou ajouter de nouveaux documents, un nouveau devis sera établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.
Une fois les travaux terminés le client aura un délai de 10 jours à compter de la réception du document pour vérifier et demander d’éventuelles modifications à condition qu’elles soient simples et peu nombreuses. Passé ce délai, les modifications demandées pourront faire l’objet d’un nouveau devis.
6- Responsabilités
Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos homophobes ou xénophobies, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé.
Les documents étant transmis par voie postale ou électronique, Michelle Breen ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (retards, pertes, mauvaises réceptions, vols, etc.).
Aucune responsabilité en cas d’oublis, d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs du client ne pourra être inculqué à Michelle Breen.
De même qu’elle ne pourra être tenue pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après la livraison des travaux terminés.
7- Réclamations
Michelle Breen s’engage à fournir un travail appliqué et de qualité. Cependant, les prestations étant réalisées manuellement, il reste le risque d’un oubli, d’une faute, ou d’une coquille, le client doit accepter cette éventualité.
Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il pourra retourner le document litigieux pour être repris gratuitement.
Cette constatation ne donnera aucun droit à une remise, une annulation de facture ou à un dédommagement.
Les éventuelles réclamations devront être signalées dans un délai maximum de 7 jours après la livraison. Au-delà de ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.
8- Confidentialité
Michelle Breen garantit la confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.
Les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés trois mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite détruits, sauf demande expresse du client.
En cas de refus d’un devis, ou de non-réponse à un devis, les fichiers transmis seront conservés pour un délai de deux mois, passé ce délai ils seront détruits.
